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Permis de construire
 

Rénovation

Un grand nombre de travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement nécessite la réalisation d’un permis de construire. Il existe bien entendu des exceptions qui s’articulent autour de travaux de faible amplitude. La construction d’une surface inférieure à 5 m², une clôture inférieure à 2m de hauteur ou une piscine avec une surface inférieure à 10 m². De plus, les travaux de réparation et les aménagements intérieurs de comble ne sont pas concernés.

Ensuite, certains travaux ne nécessitent pas de permis de construire mais demandent la transmission d’une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Cette déclaration sert à informer votre administration qui pourra vérifier que les règles d’urbanisme sont bien respectées dans le cadre des travaux prévus. Les ravalements de façade, la construction d’une piscine inférieure à 100 m², les constructions ayant une surface au sol comprise entre 5 m² et 20 m² (entre 5 m² et 40 m² pour les zones ayant un Plan Local d’Urbanisme), les travaux modifiant l’aspect extérieur de l’habitation, et la modification de la fonction du bâtiment implique la déclaration préalable aux travaux.

À partir du moment où la construction nouvelle dépasse les 20 (ou 40 avec le PLU) m², que la piscine prévue dépasse les 100 m², que le bien se situe sur un secteur protégé ou que la construction implique une modification de la fonction du bâtiment avec une modification architecturale, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire en vue de pouvoir commencer vos travaux.

Si vos projets de travaux nécessitent un permis de construire, vous allez devoir réaliser un dossier et le déposer à la mairie de la commune où se réaliseront les travaux. Le dossier comporte plusieurs documents qui correspondent à un ensemble de pièce administrative mais aussi graphique pour illustrer le projet.

Pièce à fournir pour le dossier de demande de permis de construire

Pour votre demande de permis de construire, vous aurez besoin de rassembler les pièces suivantes :

  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • Une coupe du terrain et de la construction
  • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • Un plan des façades et des toitures
  • Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage
  • Attestation d'étude thermique RT 2012 pour un projet neuf réalisée par un bureau d'études technique spécialisé.

  • Après avoir rassemblé tous ces documents et avoir déposé le dossier en mairie, comptez 2 à 3 mois pour obtenir votre réponse. Si votre permis de construire concerne un secteur sauvegardé, le délai peut s’allonger.

    2 semaines après votre dépôt du dossier, un avis de dépôt de demande de permis de construire est affiché à l’intérieur de la mairie avec les différentes caractéristiques et donné des travaux.

    Si jamais votre demande de permis de construire n’est pas acceptée, il vous faudra revoir certains aspects et soumettre une dérogation dans les 2 mois qui suivent la réponse de votre mairie.