Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Soit ensemble, ci-après les « Parties ».
PRÉAMBULE
VRAIMENTPRO propose aux Professionnels, personnes physiques ou morales, via son site Internet www.vraimentpro.com, un accès payant à une liste de services (« Offre VraimentPro & VraimentPro+»), définie en Annexe, sous forme d’abonnement, dans les conditions définies ci-après.
L’abonnement à l'Offre VraimentPro ou VraimentPro+ implique l'acceptation et l'adhésion sans réserve à l’ensemble des Conditions Générales de Vente (CGV) et des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site et de l’application mobile (les CGU sont consultables via le lien suivant : http://www.vraimentpro.com/cgu).
Préalablement à toute transaction, le Professionnel reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et déclare expressément les accepter en cochant la case correspondant à son acceptation, par le processus du « double clic » mis en place dans le cadre de la loi instituée par la loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
I. ABONNEMENT EN LIGNE
Acceptation/Confirmation
L'acceptation par le Professionnel de l’abonnement en ligne sur le Site Internet à l'Offre VraimentPro ou VraimentPro+ (Abonnement) se fait en remplissant le formulaire d’abonnement et par le processus du « double clic » en cochant une case (« j’accepte les CGV ») et en cliquant sur le bouton « VALIDER ».
Le Professionnel reçoit corrélativement à son inscription sur le Site Internet, un e-mail d'accusé de réception de son inscription sur la boite de messagerie qu’il aura préalablement renseignée.
Le fait de cocher la case (« j’accepte les CGV ») et de cliquer sur le bouton « VALIDER » emporte acceptation sans réserve des CGU et des CGV de l'Offre VraimentPro ou VraimentPro+. Le double-cliquage constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf cas prévus aux présentes conditions générales.
Lorsque le Professionnel est une personne morale, il devra impérativement renseigner les informations sur le dirigeant ayant tout pouvoir pour engager la personne morale auprès des tiers.
L’abonnement n'est confirmé et n'engage VRAIMENTPRO qu'à réception du paiement de la première échéance de l’Abonnement et donnera lieu à une confirmation par e-mail de VRAIMENTPRO au Professionnel sur la messagerie électronique que le Client a enregistré sur le formulaire d’abonnement.
II. DUREE DE L’ABONNEMENT
L’Offre VraimentPro est contractée par le Professionnel pour une durée minimum de 6 mois renouvelée ensuite automatiquement par période de 1 mois par tacite reconduction sauf résiliation opérée par l’une ou l’autre des Parties dans les conditions prévues aux présentes CGV.
L’offre VraimentPro+ engage le Professionnel pour une durée incompressible minimum de 12 mois renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation opérée par l’une ou l’autre des Parties dans les conditions prévues aux présentes CGV.
III. PAIEMENT DE L’ABONNEMENT
Le paiement des échéances dues à VRAIMENTPRO s’effectue tous les mois par prélèvement via la Plateforme de paiement sécurisé “Payzen”. Au moment de son inscription, le Professionnel devra renseigner ses informations de paiement (IBAN) sur une page sécurisée accessible depuis le Site.
Dans le cadre de ce processus, le Client consent expressément à ce que l’ensemble de ses données, y compris personnelles, soient transmises à la Société PAYZEN, en vue de réaliser une signature électronique de mandat SEPA autorisant VRAIMENTPRO à prélever sur votre compte les sommes dues.
Les prix pratiqués sont ceux indiqués sur le formulaire lors de l’enregistrement du Professionnel et en tout état de cause au jour de la confirmation de son abonnement par VRAIMENTPRO. Ces prix sont indiqués HT et TTC.
Le Professionnel devra veiller à ce que ses coordonnées bancaires demeurent valides pour permettre le règlement à bonne date de ses échéances.
VRAIMENTPRO garantit utiliser un moyen de paiement sécurisé, entièrement crypté et protégé, conforme à la législation en vigueur.
Le Professionnel reconnaît expressément accepter, pour toute la durée de l’abonnement, la transmission et mise à disposition sous forme électronique des factures émises par VRAIMENTPRO. Ces factures sont accessibles depuis son Compte/Mon Abonnement/ Mes factures.
VRAIMENTPRO pourra modifier à tout moment ses tarifs et les présentes conditions générales de vente suivant l’évolution de son offre. Dans ce cas, le Professionnel sera informé par E-mail et pourra dénoncer le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à - VRAIMENTPRO 27 rue de la ferme 92200 Neuilly-sur-Seine - dans un délai d’un mois suivant réception de cet E-mail.
IV. SITE INTERNET – OFFRE VRAIMENTPRO+
IV.1 CRÉATION DE SITE INTERNET
Le Professionnel ayant souscrit à l’offre VraimentPro+ se voit proposer la création par VRAIMENTPRO d’un site « vitrine » (8 pages maximum) pour son entreprise. La création du site « vitrine » devra être achevée au plus tard 2 mois à compter de la réception par VRAIMENTPRO des éléments indispensables à sa réalisation (logo, textes et photos…).
Le Professionnel s’oblige à fournir les éléments indispensables à la création du site dans un délai raisonnable et de coopérer avec VRAIMENTPRO.
VRAIMENTPRO s’engage à soumettre au Professionnel, dans un délai maximum de 30 jours calendaires un projet de maquette du Site à compter de la réception des éléments.
A l’issu d’une période d’engagement de 24 mois, le Professionnel acquerra l’entière propriété dudit site.
IV.2 MISE EN LIGNE ET HÉBERGEMENT
VRAIMENTPRO s'engage à héberger le site internet du Professionnel pendant la durée d’engagement incompressible de 12 mois. Il s'oblige à fournir une prestation de qualité.
A l’issue de la période incompressible de 12 mois, le Professionnel est libre de faire héberger son site chez un autre fournisseur.
VRAIMENTPRO procède à un hébergement dit « mutualisé » : le Professionnel partagera le serveur avec d'autres clients de VRAIMENTPRO. VRAIMENTPRO vérifiera la mise en place et le bon fonctionnement de l'hébergement après avoir procédé à la mise en ligne du Site.
VRAIMENTPRO met en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter la prestation d'hébergement.
L'obligation étant de moyens, VRAIMENTPRO ne peut être tenu pour responsable en cas d'absence de résultat.
VRAIMENTPRO ne peut être tenu pour responsables en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du réseau Internet ou téléphonique rendant impossible l’accès au Site.
IV.3 NOM DE DOMAINE
Dans le cas où le Professionnel détient déjà un nom de domaine, il lui incombe de réaliser les démarches nécessaires à son transfert.
Dans le cas contraire, VRAIMENTPRO procèdera à l’enregistrement du nom de domaine choisi en concertation avec le Professionnel auprès des organismes compétents sous réserve de sa disponibilité.
Le Professionnel est seul responsable du nom de domaine qu'il choisit notamment au regard des droits de propriété intellectuelle ou autres droits détenus par des tiers.
IV.4 MESSAGERIE
Dans le cas où VRAIMENTPRO procède à l’enregistrement du nom de domaine, le Professionnel dispose d’une adresse courriel de type « contac@nomdedomaine ». Par défaut cette adresse est utilisée pour le formulaire de contact disponible sur le site.
Le professionnel souhaitant disposer de plusieurs adresses courriel de type « nom@nomdedomaine » devra en faire préalablement la demande à VRAIMENTPRO.
Cette option est payante et n’est pas incluse dans l’offre VraimentPro+.
IV.5 LIVRAISON DU SITE ET MISE A JOUR
À compter de la mise en ligne du site, le Professionnel dispose d’un délai de 30 jours ouvrés pour signaler toute anomalie ou dysfonctionnement. Passé ce délai, le Professionnel reconnaît accepter le Site en l’état.
Tous les 12 mois, le Professionnel dispose d’un crédit de 2h (deux heures) pour la mise à jour de son site. Cette mise à jour ne concerne que les textes ou les photos. Au delà de ces 2h (deux heures), le service est facturé 40€HT/heure.
IV.6 OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL
En tant qu’éditeur du site, le Professionnel est seul responsable des textes et photos transmis à VRAIMENTPRO. Le Professionnel en garantit la véracité et l’authenticité (propriété intellectuelle).
Il est de la responsabilité du Professionnel d’accomplir les formalités de déclaration à la CNIL de tout traitement automatisé d’informations à caractère personnel lié au Site conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Il est de la responsabilité du Professionnel de faire figurer sur son Site les mentions prévues à l’article 19 de la Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, ainsi que celles prévues à l’article R.123-38 du Code de Commerce. Le Professionnel est tenu de transmettre à VRAIMENTPRO les éléments légaux devant figurer sur son Site.
V. ENGAGEMENTS – RESPONSABILITES DE VRAIMENTPRO
VRAIMENTPRO s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer l'intégrité des services de l’Offre VraimentPro et VraimentPro+ et notamment à utiliser des versions récentes de logiciels antivirus, de stockage sur des disques à technologies redondantes, à tester régulièrement les procédures de restauration ainsi que la sauvegarde régulière des données.
VRAIMENTPRO fera son possible pour assurer la continuité, la permanence et la qualité des services de l’Offre VraimentPro et VraimentPro+, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.
A titre exceptionnel, VRAIMENTPRO pourra interrompre, pour des besoins techniques, tout ou partie des services du Site Internet. VRAIMENTPRO fera son possible pour informer les Professionnels des éventuelles interruptions programmées, pour que celles-ci n'excèdent pas une durée raisonnable et se déroulent, dans la mesure du possible, en dehors des heures de bureau. Dans tous les cas d’interruption (panne, mise en veille…), VRAIMENTPRO s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
En cas de mauvais fonctionnement de l’Offre, le Professionnel devra en informer le service clientèle afin qu’il procède au traitement de la réclamation dans les meilleurs conditions. Le Professionnel peut joindre le Service Client par téléphone au 0145773350 ou par e-mail : serviceclient@vraimentpro.com.
VRAIMENTPRO se décharge de toute responsabilité en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, rendant le Site Internet indisponible, ou de toute inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles provoquée par le fait d'un tiers ou toute autre circonstance constituant une cause irrésistible, et/ou imprévisible, et/ou extérieure de son fait personnel (notamment en cas de catastrophes naturelles, grève, guerre ou de piratage informatique).
Si l'événement de force majeure persiste pendant une durée continue de trois mois, le Contrat sera résilié automatiquement sans aucune contrepartie financière pour l’une ou l’autre des Parties, qui ne pourront en aucun cas être tenue responsable de la résiliation.
Exclusion de responsabilité : VRAIMENTPRO ne pourra, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit (tels que le préjudice commercial ou financier, pertes d'exploitation, perte de chance…), résultant de l’impossibilité totale ou partielle d'accès aux services de l’Offre, de toute mauvaise utilisation ou non des services de l’Offre VraimentPro ou VraimentPro+, y compris toute perte de données, et ceci, quelle que soit l'origine du dommage. En tout état de cause, la responsabilité de VRAIMENTPRO ne pourra être engagée en cas de force majeure. VRAIMENTPRO ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du Professionnel du fait d'une utilisation illicite par ce dernier des services de l’Offre VraimentPro ou VraimentPro+
Dans le cadre des services proposés sur l’Offre VraimentPro ou VraimentPro+, VRAIMENTPRO pourra être amené à proposer aux Professionnels des services ou produits de ses partenaires. Dans ce cas, il est expressément stipulé que VRAIMENTPRO n'exerce aucun contrôle sur les services et produits offerts par ses partenaires et sur leurs données transmises sur Internet. En conséquence, VRAIMENTPRO ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaut de fiabilité ou d'authenticité des offres de ses partenaires, ni en cas de préjudice subi par le Professionnel du fait de l'utilisation de ces produits ou services. Dans ce cadre, le Professionnel devra se reporter aux conditions générales des partenaires concernés.
Limitation de Responsabilité : A défaut des cas d’exclusion ci-dessus exposés, dans l'hypothèse où la responsabilité de VRAIMENTPRO serait retenue, l'indemnisation du préjudice subi par le Professionnel du fait des services de l’Offre VraimentPro ou VraimentPro+ ne pourra en aucune circonstance excéder le montant des échéances versées par le Professionnel à VRAIMENTPRO au cours des douze (12) derniers mois précédant immédiatement le fait générateur de responsabilité, lequel devra être intervenu durant la période d’exécution du contrat liant les Parties.
VI. ENGAGEMENTS RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL
Le Professionnel s’engage à respecter les règles d’utilisation du Site Internet et notamment les CGU qu’il déclare avoir consultées et acceptées en cochant la case du formulaire à cet effet.
Compte tenu des données qui sont diffusées sur le Site Internet de VRAIMENTPRO, le Professionnel s'engage et déclare expressément :
- être qualifié pour les prestations qu’il propose via le Site Internet de VRAIMENTPRO ;
- être à jour de ses obligations fiscales et de ses assurances obligatoires,
- respecter les lois en vigueur.
Le Professionnel est responsable des informations et données qu’il communique lui-même sur le Site Internet et de toute contestation ou réclamation de tiers, qui serait faite concernant les données renseignées par le Professionnel.
VII. RESILIATION
Le Professionnel peut résilier son Abonnement VraimentPro une fois la durée d'engagement de 6 mois écoulée par l’envoi d’un courrier recommandé. Afin d'être prise en compte dès la prochaine échéance, l’envoi de la demande de résiliation doit être datée au plus tard une semaine avant cette prochaine échéance. Passé ce délai, la demande sera prise en compte pour l'échéance suivante, et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement intégral ou partiel au Professionnel.
Le Professionnel ayant souscrit à l’offre VraimentPro+ est engagé contractuellement pour une période incompressible de 12 mois (douze mois) à compter de la mise en ligne de son site Internet sous réserve du paiement des 12 (douze) mensualités dues. Toute demande de résiliation doit être signifiée par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR. Ce courrier doit impérativement être envoyé au moins un mois (1 mois) avant la date anniversaire du contrat. Passé ce délai, la demande sera prise en compte pour l'année suivante, et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement intégral ou partiel au Professionnel.
L’Abonnement contracté par le Professionnel pourra être résilié par l'une ou l'autre des Parties après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse à l'expiration d'un délai de trente (30) jours, sans que l'autre Partie puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement, dans le cas d'un manquement par l'autre Partie à l'une de ses obligations contractuelles.
Dans l'hypothèse d'une violation caractérisée des CGU ou des CGV, par le Professionnel, VRAIMENTPRO pourra décider de suspendre l'accès du Professionnel aux Services de l’Offre VraimentPro ou VraimentPro+, sans que le Professionnel ne puisse exiger un quelconque dédommagement.
VIII. DONNEES - INFORMATIONS – MENTIONS LEGALES
Les informations qui sont demandées au Professionnel, dans le cadre du fonctionnement du Site Internet et de l’Offre, pourront être communiquées aux partenaires de VRAIMENTPRO, ce que le Professionnel accepte expressément sauf à en informer la Société VRAIMENTPRO par lettre recommandée, avec accusé de réception, mais dans ce cas, le Professionnel ne pourra prétendre aux offres des partenaires liées au Site Internet de VRAIMENTPRO.
Ces informations sont compilées dans un fichier qui fait l’objet d’une déclaration à la CNIL portant le n° 1994518 v 0.
Les présentes CGV constituent l'intégralité des obligations contractuelles liant les Parties, et remplacent toute discussion, négociation ou accord précontractuel intervenu entre elles avant la confirmation de l’Abonnement dans les conditions définies au I. La nullité de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne porte pas atteinte à la validité des autres stipulations.
Tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANTERRE.
ANNEXE 1: DETAILS DE L'OFFRE VraimentPro
Services inclus dans l'Offre VraimentPro :
| Nom de l'entreprise (Raison Sociale) | OUI |
| Domaines de compétences | 5 |
| Logo | OUI |
| Coordonnées postales | OUI |
| Téléphone fixe et mobile | OUI |
| Effectifs de l'entreprise | OUI |
| Présentation de l'entreprise | OUI |
| Année de création | OUI |
| Numéro SIREN | OUI |
| Nom du dirigeant | OUI |
| Publication/Authentification des assurances | OUI |
| Publication/Authentification des Qualifications & Certifications | OUI |
| Publication de photos équipe/chantiers/réalisations | 100 |
| Application mobile* (sollicitation d’avis par mail ou SMS**, envois de profil, réception de demandes clients, publication de photos sur son profil) | OUI |
| Réception de demandes clients (Web) | OUI |
| Widget (export des avis sur son site) | OUI |
| Tarifs | OUI |
| Accès à la « Plateforme d’achat » | OUI |
| Montant de l'abonnement mensuel | 39,90€HT/mois |
| |
|
(*) Disponible pour iOS et Android
(**) dans la limite de 100 SMS/mois
ANNEXE 2: DETAILS DE L'OFFRE VraimentPro+
| Nom de l'entreprise (Raison Sociale) | OUI |
| Domaines de compétences | 5 |
| Logo | OUI |
| Coordonnées postales | OUI |
| Téléphone fixe et mobile | OUI |
| Effectifs de l'entreprise | OUI |
| Présentation de l'entreprise | OUI |
| Année de création | OUI |
| Numéro SIREN | OUI |
| Nom du dirigeant | OUI |
| Publication/Authentification des assurances | OUI |
| Publication/Authentification des Qualifications & Certifications | OUI |
| Publication de photos équipe/chantiers/réalisations | 100 |
| Application mobile* (sollicitation d’avis par mail ou SMS**, envois de profil, réception de demandes clients, publication de photos sur son profil) | OUI |
| Réception de demandes clients (Web) | OUI |
| Widget (export des avis sur son site) | OUI |
| Tarifs | OUI |
| Accès à la « Plateforme d’achat » | OUI |
| Création site « vitrine » (cf Annexe 3) | OUI |
| Montant de l'abonnement mensuel*** | 59,90€HT/mois |
(*) Disponible pour iOS et Android
(**) dans la limite de 100 SMS/mois
(***) engagement de 12 mois
ANNEXE 3 : CRÉATION DE SITE INTERNET
| Design/graphisme personnalisé | ✔ |
| Mise en page du contenu (8 pages max.) | ✔ |
| Formulaie de contact/devis | ✔ |
| Galerie photos/diaporama | ✔ |
| Interface d’administration | ✔ |
| Compatibilité ordinateurs/tablettes/Smartphones | ✔ |
| Optimisation du site pour Google | ✔ |
| Lien vers vos réseaux sociaux | ✔ |
| Nom de domaine | ✔ |
| Hébergement | ✔ |
| Adresse mail professionnellle | 1 |
| Support/mise à jour | 2h/an |
| Adresse mail supplémentaire | 2€ HT/mois |
| Rédaction de contenu | Sur devis |
| Photos professionnelles | Sur devis |
ANNEXE 4 : PRESTATION D’HÉBERGEMENT DE SITE INTERNET (comprise dans l’offre VraimentPro+)
| Hébergement sur serveur mutualisé | 19,90 € HT/mois |