Vous êtes de plus en plus nombreux à vous poser les questions : quand faut-il un permis de construire pour sa véranda ? Le permis de construire est-il obligatoire pour une véranda ? C’est ce qui nous a poussés à vous répondre.
Les conditions :
Un permis de construire est obligatoire lorsque la superficie de votre véranda est supérieure à 20 m². Ceci est valable dans tous les cas de figure, même lorsque votre véranda ne comprend pas de fondations. Si votre surface d’habitation est supérieure à 170 m² (après travaux), un permis de construire émis par un architecte est obligatoire. Un facteur à prendre en compte dans le prix d’une véranda.
Enfin, si votre véranda est parfaitement intégrée à votre habitation, un permis de construire est également nécessaire. En effet, vous ne créez pas de surface, mais vous modifiez l’utilisation et l’aspect de votre habitation.
Les démarches pour obtenir un permis :
Pour connaître précisément les règles qui s’appliquent à votre terrain, renseignez-vous auprès de votre mairie. Consultez plus particulièrement le cahier des charges émis par le Plan d’Occupation des Sols (POS)
Pour réaliser une demande de permis de construire, vous devez préalablement déposer un dossier dans votre mairie, en 3 exemplaires. Ce dossier doit être constitué :
Renseignez-vous auprès de votre mairie, car les pièces à fournir peuvent varier en fonction de votre commune. Un simple appel téléphonique clarifiera la situation.
La déclaration de travaux :
Dans le cas où la surface serait inférieure à 20 mètres carrés, une déclaration de travaux suffit. Le maire de votre localité doit vérifier la conformité et la légalité de votre projet dans un délai d’un mois.
Les contraintes éventuelles
Votre projet de construction de vérandas pourra toutefois être limité pour plusieurs raisons :
OU ENCORE
Consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le POS afin de connaître les réglementations en la matière. Toutefois, si votre commune ne peut vous fournir ni un POS ni un PLU, il vous faudra respecter le Code Civil et le Règlement National d’Urbanisme.
Il est à noter également, que de nombreux constructeurs ou fournisseurs de vérandas proposent un accompagnement dans les démarches administratives d’un projet de véranda.
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