Ce que vous devez savoir sur la réception de chantier

La réception du chantier est une étape essentielle de la réalisation de travaux. Elle ne signifie pas uniquement la fin du contrat de construction, mais constitue une garantie pour le particulier. A l’issue de la réception des travaux vous disposez d’un an de garantie pour faire réparer les malfaçons et les défauts de conformité détectés le jour de la réception.

En d’autres termes, ce document permet de déterminer si les travaux réalisés sont conformes (ou non) au devis que vous avez signé avec l’artisan. La réception est un acte obligatoire et juridique(sauf pour les petits travaux), faute de quoi l’ouvrage n’est pas assuré.

Réception expresse, réception tacite et réception judiciaire

La réception expresse est la plus courante. Elle fait l’objet d’un procès verbal signé par le particulier et l’entreprise. Ce procès verbal contient toutes les indications concernant les défauts de conformité ou, les vices apparents ou les malfaçons, et doit idéalement mentionner la date à laquelle ils seront corrigés. La réception peut aussi se faire « sans réserves » si vous ne constatez aucun défaut apparent.

La réception tacite n’est pas réellement prévue dans les textes officiels. On la considère dans le cas où le propriétaire prend possession de l’ouvrage, ne fait aucune réclamation par rapport aux travaux, ou règle intégralement le constructeur. Celle-ci n’est évidemment pas à l’avantage des particuliers.

La réception judiciaire intervient lorsqu’aucun accord à l’amiable n’a pu être trouvé entre le constructeur et vous. Celle-ci peut être demandée par vous ou par le professionnel s’il considère votre refus de réceptionner les travaux comme injustifié.

Comment se déroule la réception des travaux ?

Il faut obligatoirement que vous soyez présent pour établir le procès verbal. Au terme de la visite du chantier :

• Soit vous n’avez détecté aucun désordre, malfaçon ou différence notable avec le devis, dans ce cas vous notez sur le procès-verbal que la réception est prononcée sans réserves.
• Soit vous avez trouvé des défauts qui sont reportés sur le procès-verbal.

Dans le cas où vous avez constaté des vices apparents, il y a deux cas de figure :

• Vous refusez la réception : reportez à l’amiable la date de réception avec le constructeur. Si vous ne pouvez pas attendre la nouvelle date de réception avant votre installation, il faut notifier par écrit dans le procès verbal que l’entrée des lieux ne vaut pas réception.
• Vous acceptez en émettant des réserves : mentionnez tous les problèmes rencontrés et leur délai de résolution. En plus de la mention dans le procès-verbal, il faut envoyer les détails à l’artisan par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conseil : Vigilance constante !

Vous devez vérifier le moindre détail. La visite de votre logement neuf doit donc être scrupuleuse, et cela comprend aussi le fonctionnement des divers équipements : portes, fenêtres, canalisations, chauffage, éclairage, installations électriques… Le moindre oubli risque de vous émécher de faire jouer vos garanties en cas d’apparition de malfaçons.

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