Acomptes, arrhes et avoirs

Vous projetez de réaliser des travaux dans votre logement, vous venez de recevoir les devis et vous vous poser des questions sur les renseignements relatifs aux acomptes ? Ces quelques lignes devraient vous aider.

Quelle différence entre acomptes, arrhes et avoirs ?

Un avoir est un document par lequel le professionnel reconnaît avoir une dette envers son client. Une dette que ce dernier est en droit de faire valoir sous la forme d’un remboursement ou d’un service de valeur équivalente. Les professionnels des travaux ne consentent des avoirs que si le montant des travaux a atteint une certaine somme ou en cas de non conformité du travail rendu (qualité, délai, etc.).

À l’inverse, les acomptes comme les arrhes sont des sommes d'argent versées à l'occasion d'une commande, d'un contrat de vente ou de prestation de service, à valoir sur le prix.

Les arrhes consistent en un paiement partiel du prix afin de permettre au client de renoncer au contrat. Le client peut donc se désister à tout moment, en sachant que les arrhes seront perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat. Les professionnels sont souvent compréhensifs et un accord amiable est toujours possible afin de récupérer toute ou partie de la somme.

L’artisan, pour sa part, est dans l’obligation d’exécuter les travaux commandés sous peine d’être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.

L'acompte est également un premier versement. En revanche, il implique un engagement ferme : le client doit payer les travaux commandés, le professionnel doit les effectuer. Il n'y a aucune possibilité de dédit. Le client ne peut se rétracter sous peine d’avoir à payer des dommages et intérêts. Le commerçant pour sa part n’a pas d’autre choix que de fournir le travail. Même le remboursement de l'acompte au client ne l’empêcherait pas d’avoir à payer des dommages et intérêts.

A savoir

Pour les chantiers longs ou importants, les règles changent quelque peu. Les professionnels sont en droit de demander :

• des avances, qui constituent en fait juridiquement des acomptes, car il s’agit de versements faits par le client à valoir sur des travaux à exécuter, qui permettent généralement à l’entrepreneur d’acheter les matériaux nécessaires à ces travaux (d’où le terme d’avance) ;
• des acomptes dits « mensuels » ou « trimestriels », utiles pour des chantiers un peu longs : bien qu’elles en portent le nom, ces sommes ne constituent pas juridiquement des acomptes car elles ne sont pas versées par anticipation, mais correspondent bel et bien au paiement de travaux déjà exécutés, et payés par le client de façon échelonnée, selon un système mensuel ou trimestriel.

Vous l’aurez compris, il est donc essentiel de bien connaître la nature des sommes que vous verserez par avance à l’entrepreneur. Si les différences entre les arrhes et les acomptes semblent en apparence insignifiantes, il n’en est rien. En cas de rétractation, les conséquences seront très différentes.

NB : L'usage veut que l'acompte représente en général 30% du montant du chantier, certaines entreprises demandent moins, d'autre plus mais la "norme" reste 30%.

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