Qualisol est une marque collective qui bénéficie de la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » de l’ADEME et de l’Etat, recommandée par les collectivités territoriales, préconisée par les Espaces Info Energie, portée par les organisations professionnelles du bâtiment et les industriels du secteur, soutenue par les opérateurs énergétiques et citée fréquemment dans les médias comme référence qualité pour le consommateur.
Elle repose sur 2 qualifications Qualisol et Qualisol Combi qui sont destinées aux entreprises qui installent respectivement des chauffe-eau solaire individuel (CESI) et des systèmes solaires combinés (SSC) dans l’habitat individuel.
Les critères d’adhésion et de renouvellement à la qualification sont :
Critères généraux :
- activité de l’entreprise : justifier son activité d’installation dans le domaine de la qualification demandée (Kbis / RM / RCS / qualification équivalente / code NAF2)
- assurances : fournir les attestations d’assurance RC générale et décennale dans le domaine d’activité
- moyens humains et financiers : compléter les données relatives à l’activité de l’entreprise (CA, part de sous-traitance, effectif total et effectif technique par activité, nombre d’installations)
- moyens matériels : posséder en interne les équipements et outils nécessaires à l’installation du système de l’activité de la qualification
- frais d’instruction : s’acquitter des frais d’instruction forfaitaires en vigueur
Critères techniques :
- compétences : attester de la présence d’au moins un référent technique, dont la compétence est justifiée par une formation agréée réussie de moins de 18 mois dans un organisme conventionné par Qualit’EnR ou une formation agréée longue dans le domaine (VAE) ou une évaluation seule réussie lors d’une session organisée par Qualit’EnR
- expérience : justifier de 2 références d’installations de moins de 24 mois, avec leur facture détaillée et une attestation de bonne exécution. Si ce critère n’est pas rempli, l’entreprise pourra accéder à une qualification probatoire pour 24 mois maximum
- contrôle qualité : justifier de l’audit d’une installation, réalisé par Qualit’EnR dans les 24 mois qui suivent la délivrance de la qualification
- critère qualitatif (renouvellement): justifier de l’un des trois critères suivants :
2 références d’installations de moins de 24 mois
1 audit « vert » de moins de 18 mois
1 formation agréée réussie de moins de 18 mois
La validité des qualifications Qualisol et Qualisol Combi est de 4 ans.
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